Comprendre le fonctionnement juridique d’une SCIC
En partenariat avec la FD30
Formation créée le 07/09/2023. Dernière mise à jour le 01/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Présentation générale : Pour donner envie aux apprenants de s’inscrire. Les bénéfices qu’ils en tireront, les compétences qu’ils auront acquises… Cette formation vise à permettre aux sériciculteurs de s’approprier les tenants et aboutissants du statut juridique de SCIC afin d’être en capacité d’évaluer son adéquation avec leur projet de structuration d’une filière séricicole et leur souhait de rester au cœur de l’écosystème institutionnel, technique et économique qui doit être mis en place. Objectif professionnel général de formation : Etre capable de caractériser le fonctionnement juridique d’une SCIC dans l’objectif d’évaluer l’adéquation de ce statut avec le projet de structuration d’une filière séricicole portée par l’association / GIEE Cévennes en soie
Objectifs de la formation
- J1 - Identifier le fonctionnement juridique d’une SCIC et pouvoir analyser l’adéquation de ce statut au projet de filière séricicole porté par Cévennes en soie
- Module à distance - Identifier les principales formes d’entreprises sociales et les particularités du statut SCIC
Profil des bénéficiaires
- Agriculteurs engagés sur l’activité séricicole et autres agriculteurs envisageant de s’impliquer dans le projet de relance d’une filière séricicole. Départements du Gard et zones limitrophes
- Pas de prérequis spécifique
Contenu de la formation
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J1 :
- Le Mouvement coopératif, les SCIC dans l’ESS (Economie Sociale et Solidaire)
- Retour sur les particularités du statut SCIC
- Les associés d’une SCIC et la gouvernance : les différents types et catégories d’associés la double casquette associé / salarié missions, responsabilités et droits multi-sociétariat et processus de décision rôle des dirigeants les différentes assemblées
- Spécificités coopératives : capital social et réserves impartageables ; engagement au capital ; répartition des résultats ; entrée / sorties des associés, règles de remboursement
- La transformation d’une association en SCIC
- Etudes de cas : exemples de SCIC agricoles
- Conclusion : atouts et contraintes du statut SCIC au regard du projet de filière séricicole et questionnements restant à explorer préfiguration de parties prenantes envisageables
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Module à distance :
- * Les principales formes d’entreprises sociales : Association / Société commerciale coopérative (Scop, Scic) / Société commerciale « classique » (SA / SAS / SARL)
- * L’adaptation du cadre juridique (statuts, documents complémentaires) * Questionner son projet pour choisir la forme juridique adaptée
- * Les particularités du statut SCIC : Les 7 principes coopératifs et leur traduction dans le cadre législatif ; les statuts ; le multi-sociétariat ; la finalité d’intérêt collectif
- * Exemples de tableaux d’analyse des parties prenantes d’une SCIC
- Exercice d’application : Questionnaire de compréhension et d’appropriation des ressources fournies
- Exercice d’application : hypothèses de parties prenantes pour la filière séricicole
Formatrice : Doriane Morata – Chargée de projet Accompagnement de la filière séricicole à la FD CIVAM 30 Intervenant : Jean-Luc Chautagnat est accompagnateur expert en économie sociale et solidaire. Il a été à l’initiative de la création de l’association et de la coopérative OXALIS et de nombreuses autres associations et coopératives (GRAP, FINACOOP, Fermes Partagées …). Il est l’un des acteurs et co-fondateurs de la Manufacture Coopérative.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Apports théoriques
- Témoignages et études de cas (SCIC Odyssée d’Engrains et SCIC Bio-orb PPAM)
- Echanges entre les participants, le formateur et les témoins