Droit rural et diversification agricole – Fondamentaux
En partenariat avec le CIVAM 31
Formation créée le 15/03/2023. Dernière mise à jour le 08/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Présentation générale : Cette formation est une base pour les agricultrices et agriculteurs souhaitant diversifier leurs activités en accueil, agritourisme ou autre activité de diversification dans le prolongement de l’exploitation. Il s'agit pour les stagiaires d'acquérir les fondamentaux du droit rural et de comprendre le cadre juridique, fiscal et social de la diversification des activités agricoles Objectif général de l'action de formation : Comprendre la diversification d'activité Acquérir des notions de droit rural général Différencier diversification agricole et pluriactivité Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole Se repérer dans la complexité liée au statut « éclaté » de l’agriculteur diversifié Mieux définir son projet de diversification
Objectifs de la formation
- Module à distance - Evaluer ses connaissances en droit rural
- Module à distance - Prendre du recul sur son projet et savoir le définir de façon claire
- J1 - Être capable de se repérer dans la réglementation générale de l’activité agricole
- J1 - Être capable de se repérer dans le cadre juridique de la diversification agricole
- J1 - Être capable de penser son activité/projet dans différents contextes (juridique, fiscal, social)
- J1 - Identifier les points de vigilance propres à son projet/activité dans chaque contexte
- J2 - Être capable de se repérer dans sa fiscalité et comprendre les taux de TVA selon la nature des activités
- J2 - Comprendre les points de vigilances associées aux règles d’urbanisme
- J2 - Comprendre les réglementations liés à un projet d’agritourisme et être capable de les appliquer à son projet de diversification
- J2 - Être capable de mettre en pratique des compétences acquises
Profil des bénéficiaires
- Agriculteurs du département de la Haute-Garonne et des départements limitrophes souhaitant mettre en place une activité de diversification sur leur ferme (accueil, agritourisme, commercialisation, conseil...)
- Aucun
Contenu de la formation
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Module à distance :
- Le droit rural : définition
- Contexte de la diversification d'activité
- Les possibilités de diversification
- Définir les notions juridiques et fiscales d'un projet de diversification
- Définir son projet et son cadre
- Appréhender une diversification d'activité sur sa ferme
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J1 :
- Définir son projet et son cadre
- Définir les notions juridiques et fiscales d'un projet de diversification
- Appréhender une diversification d'activité sur sa ferme
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J2 :
- Introduction aux composantes du droit rural
- La délimitation juridique des activités agricoles
- Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
- La délimitation fiscale des activités agricoles : - La fiscalité de la diversification agricole, - La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole, - Mise en pratique
- La délimitation sociale des activités agricoles : - Les incidences de la diversification au niveau social - Mise en pratique
- Récapitulatif des points de vigilance
Intervenant : Amel Bounaceur – juriste en droit rural AVD Avocat Animateur : Alexis Louapre – animateur FDCIVAM 31
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Documentation à parcourir
- Questionnaire à remplir en ligne
- Échange personnalisé avec une avocate spécialiste du droit rural
- Apports techniques par la formatrice et échanges avec les stagiaires
- Temps de réflexion individuel et mise en commun Appui sur le Livre « Guide Juridique
- Diversification : pour ceux qui ne rentrent pas dans les cases » distribué aux participant.e.s